Mentions légales et RGPD

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données en vigueur depuis septembre 2023, ce site respecte la vie privée des utilisateurs.
Les données collectées via les formulaires de contact ou les cookies sont utilisés uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou de la navigation.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à l’adresse suivante : contact@caractere-immobilier.ch.
Voir notre politique de confidentialité ici pour plus d’informations : (lien vers la Politique de confidentialité).

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L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou interruptions de service, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.

1. INTRODUCTION
CARACTERE ("CARACTERE", "nous" ou "notre") s'engage à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la "Politique de Confidentialité") décrit la manière dont nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons sur le site web de CARACTERE (le "site web").
Cette Politique de Confidentialité explique également comment nous nous conformons aux lois sur la protection des données et quels sont vos droits. Aux fins de la protection des données, CARACTERE sera le contrôleur de toutes vos informations personnelles obtenues par le biais du site web.
Enfin, sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les définitions utilisées dans le présent document ont la même signification que dans la loi fédérale suisse sur la protection des données.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?

2.1 DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre interaction avec le site web, nous pouvons recueillir les données suivantes :
• des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur ;
• votre nom, prénom et information que vous nous communiquerez via les champs des questionnaires sur notre site web ainsi que les informations que vous nous communiquerez via email;
• votre adresse électronique ; et
• les enregistrements de vos interactions avec nous, tels que les courriers électroniques et autres correspondances.

2.2 COOKIES
Comme la plupart des sites web, nous utilisons des "cookies" pour nous aider à vous offrir une bonne expérience lorsque vous utilisez le site web et nous permettre de l'améliorer. Un "cookie" est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies que nous utilisons sont de deux types : (i) les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web ou aux services demandés par l'intermédiaire du site web (et qui sont installés automatiquement) et (ii) les cookies d'analyse web (qui requièrent votre consentement).
Les cookies analytiques nous aident à comprendre quel contenu est le plus utile à nos visiteurs. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, et de voir comment les visiteurs se déplacent sur le site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce dont ils ont besoin.
Vous pouvez bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l'installation de tous les cookies ou de certains d'entre eux. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie du site web.
De plus amples détails sur l'utilisation des cookies par les entreprises sont disponibles à l'adresse suivante : www.allaboutcookies.org. Si vous avez encore des questions sur l'utilisation des cookies sur le site web, veuillez contacter le webmaster.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous recueillons des informations sur nos utilisateurs lorsqu'ils utilisent notre site web ou nos services, y compris lorsqu'ils y effectuent certaines actions.
Directement :
- Lorsque les utilisateurs correspondent avec nous par voie électronique.
- Lorsque les utilisateurs accèdent à notre site web, l'utilisent ou interagissent d'une autre manière avec lui.
- Lorsque les utilisateurs s'inscrivent pour recevoir nos dossiers de vente de biens immobiliers et d'autres documents de marketing.
- Lorsque les utilisateurs nous soumettent leurs données.
Indirectement :
- À partir de sources publiques, telles que des annuaires publics.
- De tiers, tels que les plugins de médias sociaux et les cookies de tiers.

4. POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ?
Nous avons besoin de ces informations pour le fonctionnement quotidien du site web et des services qu'il offre. Nous avons également besoin de ces informations pour améliorer les services que nous offrons et pour vous fournir les biens ou les services que vous pourriez nous demander.

5. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous disposons d'une base juridique pour le faire. La base juridique pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et des objectifs spécifiques pour lesquels nous les collectons.
Dans presque tous les cas, la base juridique sera l'une des suivantes :

5.1 CONTRAT
Lorsque vous nous demandez de vous fournir certains biens ou services, nous traitons les informations qui nous sont nécessaires pour répondre à votre demande.

5.2 CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE
Nous pouvons nous appuyer sur le consentement que vous avez donné librement au moment où vous avez fourni vos données à caractère personnel, notamment pour vous transmettre des communications, des offres spéciales, des bulletins d'information et des informations générales sur les biens et les services que nous proposons.
Lorsque nous utilisons vos informations dans un but fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement pour toute utilisation future de vos informations dans ce but.

5.3 INTÉRÊTS LÉGITIMES
En termes généraux, nos "intérêts légitimes" désignent notre intérêt à pouvoir gérer le site web, les services qu'il fournit et à traiter toute demande d'emploi.
Toutefois, les "intérêts légitimes" peuvent également inclure vos intérêts, par exemple lorsque vous nous avez demandé des informations ou certains biens ou services, ainsi que les intérêts de tiers.

5.4 NÉCESSITÉ DE RESPECTER LES OBLIGATIONS LÉGALES
Il est possible que vos données soient collectées ou traitées afin de respecter les obligations réglementaires et d'intérêt public.
En particulier :
- Se conformer à la réglementation et à la législation applicables.
- Pour faire valoir légalement des réclamations et des droits.

5.5 NEWSLETTERS/SMS/WHAT’S APP
Nous pouvons envoyer des bulletins d'information et d'autres notifications par courrier électronique et pas d'autres canaux de communication. Nous pouvons vous les faire envoyer par des tiers ou les envoyer avec l'aide de tiers.
En principe, vous devez consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et d'autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques.
Les bulletins d'information peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui indiquent si une lettre d'information ou une notification individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués (mesure de la performance). Ces liens web et pixels de suivi enregistrent l'utilisation des Newsletters. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l'utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée, afin de pouvoir proposer des Newsletters de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière permanente, sûre et fiable, sur la base des habitudes de lecture des destinataires.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des Newsletters et vous opposer ainsi notamment à la collecte de données d'utilisation susmentionnée. Vous pouvez le faire en nous contactant directement.

6. QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES ?

6.1 UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous utilisons vos données dans le cadre de nos activités quotidiennes, à savoir :
- nous aider à vous fournir les services pour lesquels vous nous avez solicité ;
- conserver une trace de votre relation avec nous ;
- comprendre comment nous pouvons améliorer nos services, nos produits ou nos informations ; et
- surveiller le trafic sur le site web afin d'en améliorer les performances et les offres, ainsi que d'en assurer la sécurité.
Nous n'autorisons l'accès aux informations personnelles vous concernant qu'à nos employés qui ont besoin de ces informations pour vous fournir des produits ou des services. Nous veillons à ce que les tiers - qui travaillent avec nous pour mettre le site web à votre disposition et pour traiter vos commandes et vos demandes
- acceptent de protéger vos informations personnelles.
Les informations relatives à votre adresse IP et à votre ordinateur sont stockées sur notre serveur sécurisé. Elles sont utilisées pour contrôler l'activité du site web et l'accès au serveur dans le cadre des mesures de sécurité standard du serveur. Hormis ceux utilisés pour des raisons de sécurité, tous les rapports générés à partir de ces données sont anonymes.

6.2 TRANSFERT DE VOS DONNÉES
CARACTERE et/ou les prestataires de services peuvent transférer et traiter vos données à caractère personnel dans les pays suivants :
- Union européenne / Espace économique européen
- Etats-Unis d'Amérique
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services situés en partie dans des pays dits tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Suisse) ou y traiter des données à caractère personnel, c'est-à-dire des pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'Union européenne ou de la Suisse.
Nous protégeons vos données personnelles conformément à nos obligations contractuelles et à la législation applicable en matière de protection des données lorsque nous transférons des données à l'étranger.
Ces mesures de protection peuvent inclure :
- le transfert vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat selon les listes de pays publiées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que vers des pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne ;
- appliquer des clauses types de protection des données, des règles d'entreprise contraignantes ou d'autres obligations contractuelles standard qui assurent une protection appropriée des données.
Si un transfert vers un pays tiers a lieu et qu'il n'y a pas de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, il est possible et il y a un risque que les autorités du pays tiers (par exemple les services de renseignement) puissent avoir accès aux données transférées et que l'applicabilité des droits de la personne concernée ne soit pas garantie.

6.3 DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Il peut arriver que nous divulguions vos données personnelles si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire, notamment pour :
- respecter une obligation légale (c'est-à-dire si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques, telles qu'un tribunal ou une autorité gouvernementale) ;
- protéger la sécurité du site web et défendre nos droits ou notre propriété ;
- prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles nous concernant ;
- nous défendre contre toute responsabilité légale.

6.4 AGENTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
CARACTERE peut faire appel à des sociétés tierces ("Prestataires de Services") pour faciliter le fonctionnement de notre site web, aider à analyser l'utilisation du site web ou fournir des services liés au site web et aux services, tels que le paiement et la fourniture de services d'infrastructure informatique. Ces tiers n'ont accès aux données personnelles de l'utilisateur que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces tâches pour le compte de CARACTERE.
Type(s) de Prestataires de Services susceptibles d'accéder à vos données personnelles :
- cabinets comptables
- consultants
- sociétés de marketing
- autorités publiques
- fournisseurs de services informatiques

7. SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables que nous jugeons appropriées pour protéger vos données stockées contre la manipulation, la perte ou l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées aux développements technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la confidentialité des données internes. Nos employés et les prestataires de services que nous engageons sont tenus de garder le secret et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. En outre, ils n'ont accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches ou de leur mandat.
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus, un parefeu et d'autres logiciels similaires pour protéger votre système.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales et réglementaires ou aux dispositions contractuelles. Passé ce délai, elles seront supprimées. Les données d'analyse web sont conservées pendant une période de 50 mois.
Lorsque nous avons collecté les données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que nous n'avons pas d'autre base légale pour poursuivre ce traitement, nous supprimerons vos données à caractère personnel si vous retirez votre consentement.

9. VOS DROITS

9.1 QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez des droits ci-dessous en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'adresse ci-dessus ou envoyer un courriel à : contact@caractere-immobilier.ch. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, que nous vous fournirons sous forme électronique.
- Droit de modification : Vous avez le droit de nous demander de corriger nos dossiers si vous estimez qu'ils contiennent des informations incorrectes ou incomplètes à votre sujet.
- Droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer avec effet pour l'avenir. Cela inclut les cas où vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu'il n'existe une autre base juridique pour le traitement. Pour ne plus recevoir d'e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien "se désinscrire" figurant dans l'e-mail que vous avez reçu ou nous contacter à l'adresse contact@caractere-immobilier.ch.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'elles ont été traitées illégalement.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous estimez qu'elles sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n'avons plus besoin de les traiter pour la finalité initiale, mais que nous ne sommes pas en mesure de les effacer en raison d'une obligation légale ou parce que vous ne voulez pas que nous les effacions.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander que nous transmettions vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement dans un format standard tel qu'Excel, lorsqu'il s'agit de données que vous nous avez fournies et que nous les traitons sur la base juridique de votre consentement ou pour exécuter nos obligations contractuelles.
- Droit d'opposition au traitement : Lorsque la base juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous disposons d'une base juridique impérieuse pour le traitement qui l'emporte sur vos intérêts ou si nous devons continuer à traiter les données à caractère personnel pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html). Si vous nous rendez visite depuis l'UE, vous pouvez exercer ce droit, par exemple, auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE à l'adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

9.2 EXERCER SES DROITS
Pour exercer l'un des droits susmentionnés ou pour toute question relative à vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter" ci-dessous ou par le biais du formulaire "Nous contacter" sur le site web.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance d'éventuels changements.
Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur cette page.

11. NOUS CONTACTER
Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
CARACTERE
Rue du village 5
1273 Arzier-Le Muids
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